LYCÉE PROFESSIONNEL

 

DESAIX

 

Le Mas Boutin, 63700 Saint Eloy les Mines

Puy de Dôme - Auvergne

localisation lycee pro desaix

Les réglements

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

ARTICLE 1 : LES PRINCIPES

Le Lycée Professionnel DESAIX est l’un des éléments constitutifs de l’Education Nationale. Il établit une collectivité qui a pour mission fondamentale la formation scolaire et professionnelle des élèves. Il s’intéresse tout particulièrement au savoir-être et à l’éducation des élèves. Il s’appuie sur le droit et sur le respect d’obligations conformément au Code de l’Education.

Le Règlement Intérieur définit le fonctionnement du lycée professionnel DESAIX. Il fixe les règles qui garantissent à chacun l’exercice de ses droits et de ses devoirs. Il garantit la laïcité, le pluralisme, la neutralité idéologique ou religieuse, la tolérance, la non-discrimination et la mise en œuvre des principes fondamentaux du Service Public d’Education. Il constitue la base de la vie collective ainsi que le rapport de confiance et de respect engagés entre tous dans l’enceinte de l’établissement comme hors de l’établissement (pendant les périodes de stages notamment). Il s’adresse à tous les membres de la communauté éducative et doit conforter chacun dans l’exercice de son autonomie et de ses responsabilités. Il s’applique en tout lieu du lycée : salle de cours, lieux de circulation, internat, self, C.D.I., ateliers… car l’exemplarité des personnes est engagée à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Il proscrit toute forme de violence physique et verbale afin de garantir un climat d’étude propice à la réussite des élèves. Ce règlement intérieur est le résultat d’une concertation entre les différentes composantes de l’établissement. Il a été voté en Conseil d’Administration et peut être amélioré dans le respect du droit et des textes en vigueur. Ce texte est à destination de tous les membres de la communauté éducative, parents compris puisqu’ils en font intégralement partie.

LES DEVOIRS DES ELEVES

ARTICLE 2 : TENUE ET SAVOIR-ETRE

Il est attendu une tenue correcte et décente de l’ensemble des élèves comme des personnels. Par tenue il est entendu l’allure vestimentaire, la propreté et le comportement général des élèves dans toutes ses composantes. Toute tenue faisant la promotion de produits interdits sera confisquée.

Aussi la tenue professionnelle comme la tenue de sport sont obligatoires et doivent être propres, réservées à ce seul usage et adéquates aux exigences des professeurs. L’élève doit porter les protections prévues par les conditions de travail en atelier (cf. règlement en annexe).

Le règlement de la piscine municipale s’applique aux lycéens pendant les heures de pratique sportive.

ARTICLE 3 : RESPECT DES PERSONNES

Aucune violence n’est tolérée dans l’établissement qu’elle soit morale ou physique. Les problèmes relevant de la vie privée ne doivent pas interférer dans la mesure du possible avec le fonctionnement de la vie de l’établissement. La laïcité est garantie ainsi que la liberté de conscience, la neutralité idéologique, politique et religieuse de chacun. Le respect de ces principes doit conditionner les relations entre toutes les personnes de l’établissement. Toute propagande est proscrite ainsi que le port de signes, des tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Les échanges doivent se faire dans le respect du pluralisme.

ARTICLE 4 : RESPECT DES BIENS

Le souci premier de tous est de conserver en l’état l’établissement, et d’en maintenir la propreté, d’en respecter l’environnement ainsi que les biens de l’établissement ou des personnes qui peuvent s’y trouver. Tout vol et/ou dégradation si l’auteur est identifié et n’a pas restitué le bien sans préjudice des éventuelles sanctions pénales entraînera l’obligation pour le responsable d’indemniser l’établissement et expose les responsables à des sanctions par l’établissement.

Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas amener de grosses sommes d’argent ou des objets de valeur dans l’établissement. Pour prévenir les vols, il leur est aussi vivement conseillé de veiller à leurs affaires en utilisant tous les moyens proposés par l’établissement (Bagagerie, casier, clef, armoires…) et de respecter les règles de prudence les plus élémentaires.

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols d’objet des personnes.

ARTICLE 5 : LIEU DE TRAVAIL ET D’ETUDE

La première obligation d’un élève est d’être présent en cours et de fournir le travail demandé par les professeurs. Il doit se soumettre à tous les cours et à toutes les activités, évaluations, contrôles… qui lui sont proposés. Il ne peut s’y soustraire et doit répondre aux exigences des professeurs. Il est attendu un rapport de confiance et de respect envers le professeur pour que le travail s’effectue dans un esprit de curiosité et d’entrain. S’adresser avec civilité et politesse relève des exigences premières qui sont demandées dans tous les actes de la vie d’une communauté éducative.

ARTICLE 6: APPAREILS MULTIMEDIAS

L’utilisation d’appareils multimédias, de téléphones portables, d’objets technologiques de communication personnelle… nuit à l’écoute, au travail et à l’élémentaire respect dus aux enseignements. Ces appareils doivent être éteints passé la porte de la classe et pendant les cours.

ARTICLE 7 : ASSIDUITE PONCTUALITE DES ELEVES

Les règles d’assiduité et de ponctualité s’appliquent à tous les élèves qu’ils soient majeurs ou qu’ils ne le soient pas.

Les absences des élèves majeurs ou non sont contrôlées chaque heure d’un nouveau cours par un billet d’appel. L’élève majeur ou non a l’obligation d’informer de son absence et de notifier de la raison de son absence. Les familles sont donc dans l’obligation de renseigner la vie scolaire le plus rapidement possible. La vie scolaire cherchera par tous les moyens à joindre les familles qui ne produiraient pas cette information. A son retour, l’élève devra produire un document écrit signé des responsables légaux. Les absences sont reportées sur le bulletin de l’élève.

Les retards ne peuvent être tolérés. Si l’enseignant n’accepte pas l’élève retardataire en cours il sera dirigé vers la vie scolaire. Les mêmes principes s’appliquent et prennent tous leurs sens lors des stages, des PFMP et des sorties scolaires.

Toute sortie anticipée ou exceptionnelle de l’établissement doit être visée par la vie scolaire qui doit en être informée par les familles ou l’élève majeur. Un dialogue avec la famille ou l’élève majeur est souhaité pour étudier la légitimité de l’absence, une trace écrite sera exigée avant le départ de l’élève.

ARTICLE 8 : SANTE

Les élèves ne peuvent posséder dans l’établissement et à l’internat des médicaments prescrits ou non prescrits. Les médicaments sont gardés par l’infirmière qui, en fonction de l’ordonnance, organisera la distribution de ces médicaments.

Une infirmière est disponible sur le temps de l’externat et de l’internat avec astreinte de nuit. Ses horaires sont fixés en chaque début d’année et publiés dans le Règlement Intérieur de l’internat.

En cas d’urgence, le protocole de l’établissement, voté en Conseil d’Administration, s’applique. Il fera l’objet d’une publication.

LES DROITS DES ELEVES

ARTICLE 9 : DROITS INDIVIDUELS

Les droits individuels sont les mêmes pour tous, ils s’exercent aussi bien pour les élèves que pour les membres de la communauté éducative et le personnel d’entretien. Pour cette raison ces droits sont aussi des exigences et donc des devoirs que l’on doit vis à vis des autres et sont intimement liés à la vie en société. Ces devoirs que nous devons aux autres, nous les devons aussi à nous-mêmes. Les personnes ont donc le droit au respect, à la dignité, à l’intégrité physique et à la liberté de conscience.

ARTICLE 10 : DROITS COLLECTIFS ET LIBERTE D’EXPRESSION

Les élèves ont un droit d’expression collective et un droit à l’information. Ce droit est aussi exercé par leurs représentants (délégués de classe, délégués au Conseil d’administration, délégués au Conseil de la Vie Lycéenne…).

Les lycéens ont un droit de publication qui s’exerce dans le cadre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce droit s’exerce dans le respect du pluralisme, des personnes, des activités scolaires, des principes de neutralité et de laïcité. Tout texte, toute publication, toute affichage doit être signée par son auteur et inclure un droit de réponse et ne doit pas présenter un caractère injurieux ou diffamatoire. En cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

Les élèves ont un droit de réunion à l’initiative des délégués en dehors des heures de cours, après demande motivée et autorisation du chef d’établissement qui fera respecter les modalités d’organisation et de sécurité.

Les lycéens ont un droit d’association (loi de 1901). L’adhésion à la MDL est facultative. L’association de la Maison du Lycéen est hébergée au sein de l’Etablissement. Une contribution volontaire est versée par les familles à l’Association Sportive et/ou la Maison du Lycéen.

ARTICLE 11 : ELEVES MAJEURS ET/OU ETUDIANTS BTS

Toutes les informations concernant l’élève majeur lui seront communiquées à lui exclusivement, sans qu’il n’ait aucune démarche à effectuer. Toutefois, conformément à l’article 371-2 du Code Civil, les parents restent tenus à l’obligation alimentaire et seront donc destinataires de toutes les factures du service annexe d’hébergement.

L’élève majeur comme l’étudiant BTS reste pleinement soumis au règlement intérieur. Il se doit de respecter l’organisation de l’établissement, les personnels, ses horaires et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.

LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE

ARTICLE 12 : HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement est ouvert du dimanche soir 19h30 au vendredi soir 16h30. Les cours ont lieu du lundi matin 8h30 au vendredi après-midi 16h30.

ARTICLE 13 : HORAIRES

Les horaires de cours de la journée se distribuent ainsi :

Lundi, mardi, jeudi :               8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30

Mercredi:                               8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30

Vendredi:                               8h30 – 12h30 et 13h30 – 16h30

ARTICLE 14 : ACCES A L’ETABLISSEMENT

Les élèves n’ont pas accès aux portes principales d’accueil de l’établissement. Ils peuvent emprunter librement les autres accès. Par contre ils ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs, tout particulièrement le premier étage. Ils doivent laisser libre les accès et passages. A cet effet, pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les vols, ils doivent ranger leurs sacs et affaires dans la bagagerie.

Les déplacements et le stationnement à l’intérieur de l’établissement, et tout particulièrement dans le hall nécessitent de la discrétion, de la correction et du calme.

Les élèves se déplaçant en véhicule ont accès au parking de l’établissement, ils doivent respecter les principes de sécurité routière en vigueur.

ARTICLE 15 : ENTREE ET SORTIE DES ELEVES

Tous les élèves à l’exception des 3èmes peuvent sortir librement lorsqu’un professeur est absent. (Toutes les familles seront informées). Toutefois pour les élèves mineurs, si une famille fait une demande écrite l’élève ne sera pas autorisé à sortir librement. En cas d’absence de professeur et suivant leur régime, les 3èmes qui ne sont pas internes sont autorisés à sortir si les parents ont rempli une demande écrite en début d’année.

Les élèves de 3ème internes comme les autres élèves sont autorisés à prendre une pause devant l’établissement de 8h à 8h30, après le repas du midi jusqu’à 13h30 (de même pour les 3èmes demi-pensionnaires), de 17h30 à 18h00 et après le repas du soir jusqu’à 20h-20h05 pour le retour à l’internat. Ils ne sont pas autorisés à quitter l’espace délimité fumeur devant et à l’extérieur de l’établissement. En aucun cas l’espace fumeur n’est autorisé au gymnase derrière l’établissement.

Le mercredi, les élèves sont autorisés à sortir de 15h à 17h45 sauf pour les secondes et les 3èmes internes. Ils devront rester dans l’enceinte de l’établissement et pointer chaque heure. Les élèves de secondes seront autorisés à sortir le mercredi de 15h à 17h45 après les vacances de Toussaint. Dans tous les cas, un élève pourra être interdit de sortie par décision disciplinaire de l’équipe éducative et pour les mineurs sur demande écrite des parents. L’organisation de ces temps de sortie est prise afin de favoriser leur intégration dans l’établissement et les préparer progressivement à l’exercice de l’autonomie.

Si des faits ou des dommages étaient causés ou subis pendant ces sorties autorisées en dehors des heures de cours, la responsabilité du Chef d’Etablissement ne pourrait être engagée.

ARTICLE 16 : COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La communication avec les familles est l’une des conditions de réussite de l’élève. Les familles sont partenaires de l’équipe éducative. Tous les supports doivent être exploités : papier, numérique, téléphonique, entretiens individuels ou collectifs… Pour que les équipes puissent joindre facilement les familles, il est demandé à ces dernières de communiquer leurs coordonnées lors des changements qui peuvent survenir et de favoriser la communication entre l’établissement et tous les représentants légaux de l’élève.

ARTICLE 17 : CIRCULATION DES ELEVES PENDANT LES COURS

Tout élève en train de suivre un cours, s’il souhaite en sortir doit en faire la demande au professeur. Ce dernier se réserve le droit d’accepter ou non cette sortie. Le professeur remplira un document d’autorisation de sortie de cours. Pour retourner en cours, l’élève devra se munir du document de retour signé par la personne responsable de son absence ou de son retard éventuel. Aucun billet de retard ne sera donné si un élève n’a pas été retenu par un adulte de l’établissement. Tout élève qui circule dans les couloirs au lieu d’être en cours doit donc être muni d’un document l’autorisant à sortir ou à retourner en cours. Tout élève se rendant à l’infirmerie avec une autorisation de sortie de cours doit être accompagné par un élève. L’accompagnant retournera à la vie scolaire muni d’un bulletin délivré par l’infirmière pour pouvoir retourner en cours.

ARTICLE 18 : ABSENCE DE PROFESSEUR

En cas d’absence d’un professeur les élèves hormis les 3èmes sont autorisés à sortir de l’établissement après avoir été avisés par la vie scolaire. Au moindre doute concernant une absence exceptionnelle d’un professeur, les élèves ont l’obligation de s’informer de la présence ou de l’absence de ce professeur à la vie scolaire.

ARTICLE 19 : DISPENSES

La dispense d’EPS doit être établie par un certificat médical. Toutefois, une dispense ponctuelle peut être établie par écrit par les familles et après visite à l’infirmerie. L’infirmière peut dispenser ponctuellement un élève lorsque la situation est légitime. Pour justifier une dispense régulière totale ou partielle, un certificat médical doit être remis à l’infirmière. Le médecin scolaire est susceptible de rencontrer l’élève et de lever la dispense du certificat médical s’il la juge abusive. Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année en cours, a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire.

ARTICLE 20 : ACCIDENT DU TRAVAIL

Les évènements accidentels survenant dans l'établissement ou à l'occasion de stages en entreprises sont considérés comme des accidents du travail, à ce titre la législation applicable est la suivante :

-         Si l’accident a lieu en atelier l’enseignant doit en informer immédiatement le Chef d'Etablissement. Si l’accident a lieu sur un trajet, c’est à la famille ou la victime de le faire. Si l’accident a lieu en stage, c’est au maître de stage d’en informer immédiatement le Chef d’Etablissement qui dans tous les cas fournira les imprimés et les instructions à respecter.

-         Si la déclaration n’est pas fournie dans les délais, l’élève s’expose à une non-prise en charge.

-         Les accidents de trajet domicile-lieu de stage sont pris en charge.

-         La famille de la victime ne doit pas faire l'avance des frais médicaux et des frais pharmaceutiques, il lui sera remis une liasse Cerfa qui évitera l’avance des frais.

ARTICLE 21 : RESTAURATION SCOLAIRE

La présence des élèves inscrits régulièrement au restaurant scolaire est obligatoire pour tous les repas. Toute modification régulière ou définitive (changement de régime) doit faire l'objet d'une demande écrite de la famille ou de l'élève majeur au Chef d’Etablissement.

ARTICLE 22 : TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES ILLICITES ET OBJETS DANGEREUX

La consommation de tabac sur la totalité de la surface de l’établissement (comprenant l’internat et le parc de l’établissement) est interdite. Des punitions ou sanctions seront prises et peuvent être aggravées si les actes ont lieu à l’internat ou dans l’établissement puisqu’ils exposent tout un chacun à un risque d’incendie. Il est interdit de vapoter à l’intérieur de l’établissement.

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites à l'intérieur de l'établissement. En effet, au-delà des problèmes de santé constatés, l’altération de la conscience peut avoir de graves conséquences en atelier, nuire aux enseignements et à la sérénité de l’internat. Suivant les cas, une suspicion d’alcoolémie même légère entraînera une information aux familles, des punitions appropriées et un suivi. L'accès à l'hébergement ou aux enseignements sera refusé à tout élève présentant les symptômes d’une ivresse caractérisée. Pris en charge par l’infirmerie, l’élève sera remis à ses parents. Des sanctions disciplinaires seront entreprises.

La consommation ou la détention de substances illicites au regard de la loi est interdite, les forces de l’ordre seront informées et l’élève s’expose à des sanctions suivant la situation.

Les armes sont formellement interdites. Elles seront confiées aux forces de l’ordre. Les élèves s’exposent à des sanctions disciplinaires.

PUNITIONS ET SANCTIONS

ARTICLE 23 : DISTINCTION ENTRE PUNITION ET SANCTION

La punition et la sanction forment les deux types d’actions disciplinaires que tout établissement scolaire est en droit d’infliger à un élève. Dans tous les cas, l’exemplarité, le dialogue, le respect du droit et la valeur éducative conditionnent l’application des punitions et des sanctions.

ARTICLE 24 : LA PUNITION

La punition est infligée par les membres de la communauté pédagogique, elle concerne des atteintes mineures au règlement intérieur. Le personnel administratif et d’entretien peut demander une punition à l’encontre d’un élève.

Dans le respect de la proportion et de la situation, un élève qui refuserait de réaliser une punition peut se voir infliger une sanction.

Les punitions sont les suivantes :

-         Une observation verbale ou écrite.

-         Un devoir supplémentaire.

-         Une suppression temporaire de l’autorisation de sortie dont celle du mercredi.

-         Une retenue.

-         Une exclusion exceptionnelle de cours. (Un travail sera donné à l’élève par le professeur ainsi qu’un rapport succinct à l’intention de la vie scolaire porté par l’élève accompagnant. En l’absence de ce rapport, l’élève reste en classe.)

ARTICLE 25 : LA SANCTION

La sanction est infligée par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline sur demande ou non de l’équipe éducative, elle concerne des atteintes graves au règlement intérieur, aux biens et aux personnes.

Les sanctions sont les suivantes :

-         L’avertissement.

-         Le blâme.

-         Un travail d’intérêt général.

-         L’exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours maximum, de la demi-pension, de l’internat ou de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

-         L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

-         La mesure de responsabilisation.

-         L’exclusion définitive (prononcée uniquement par le Conseil de discipline) qui peut être assortie d’un sursis total ou partiel, tout comme toutes les sanctions prévues à l’article R511-13.

ARTICLE 26 : COMMISSION EDUCATIVE

Le Chef d’Etablissement est susceptible de convoquer une commission éducative pour un élève afin de proposer des mesures alternatives à des sanctions ou à un conseil de discipline. La commission est présidée par le Chef d’Etablissement, elle est composée des personnes suivantes :

Le Chef d’Etablissement, l’adjoint-gestionnaire, le CPE, le chef des travaux, l’infirmière, un personnel ATOS, deux professeurs et un représentant des parents.

Les membres sont désignés par le Conseil d’Administration.

Cette commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation.

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

(Règlement du Service Restauration et Hébergement)

(Règlement de l’internat)

(Règlement intérieur des plateaux techniques)

Règlement adopté par le CA lors de la séance du 25 juin 2015.



                               Règlement du Service Restauration et Hébergement

Vu le décret N° 85.934 du 4 septembre 1985 modifié par le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000

Vu le décret N° 2006.753 du 29 juin 2006

Article 1.

La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement.

Si les capacités d’hébergement le permettent, le SRH peut accueillir prioritairement les maîtres d’internat et surveillants d’externat et tout le personnel assimilé, les infirmiers(es), les personnels administratifs, ouvriers et laboratoire, les assistants étrangers. La capacité d’accueil doit s’apprécier en fonction des règles d’hygiène et de sécurité, de la capacité de production, des moyens en personnel, du mode de distribution, du nombre de places assises, du taux de rotation et de la gestion de l’accès.

Les autres personnels sont accueillis sur décision du chef d’établissement.

A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.

Conformément à l’article 5 du décret du 4 septembre 1985, la gratuité des repas est accordée exclusivement au chef de cuisine ou à son remplaçant effectif.

Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service à l’exception de ceux destinés à l’infirmier(e) ou au concierge dans l’exercice de leur fonction.

Sous réserve des dispositions des articles suivants concernant les élèves de l’établissement, tout manquement aux règles du SRH peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive sur simple décision du chef d’établissement.

Article 2.

Les tarifs du Service Restauration et Hébergement sont fixés par le Conseil Régional d’Auvergne

Le coût de l’hébergement est forfaitaire.

Il s’agit d’un engagement de la famille ou de l’élève majeur sur une année scolaire. Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire de 180 jours (service de restauration fonctionnant du lundi au vendredi) en trois périodes  

Rentrée scolaire – Décembre                              70 jours

Janvier – Mars                                                       60 jours

Avril – Sortie scolaire                                            50 jours

Compte tenu du découpage et des congés, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SRH durant la période.

Cette répartition, qui servira de base de calcul pour la détermination des remises d’ordre, pourra faire l’objet de révision en cas de modification importante du calendrier scolaire et sur proposition du chef d’établissement.

La présence aux repas est obligatoire pour tous les internes et demi-pensionnaires. Les absences exceptionnelles ou répétitives doivent être signalées par les familles auprès de la Vie Scolaire. Des dérogations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être accordées par le CPE. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 5.

L’accès au restaurant scolaire s’effectue grâce à une carte magnétique, remise à l’élève en début d’année scolaire et valable pour toute sa scolarité au sein de l’établissement. Cette 1ère carte est gratuite ; en cas de perte ou de dégradation, une nouvelle carte sera facturée au responsable financier de l’élève sur la base du tarif voté en conseil d’administration.

Article 3.

La famille ou l’élève majeur pourra demander au début de chaque période à bénéficier d’un des modes d’hébergement suivants :

-          interne,

-          interne-externé (toutes prestations sauf nuitées),

-          demi-pensionnaire.

Une possibilité sera offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un ou deux repas par semaine au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps.

Les demandes de changement de régime devront être formulées par écrit et ne seront autorisées - sauf cas exceptionnel - qu’en début de période.

Article 4.

Les aides sociales.

Divers moyens financiers ont été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles :

-          bourses nationales.

-          fonds sociaux lycéens, fonds social des cantines.

Ces aides doivent faciliter l’accès au SRH en permettant de moduler le coût de l’hébergement supporté par les familles.

Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

Article 5.

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».

1°) Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

-          fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc…) .

-          décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).

-          renvoi d’un élève par mesure disciplinaire.

-          retrait d’un élève de l’établissement sur invitation de l’administration.

-          participation d’un élève à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.

2°) Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille - sous les réserves indiquées ci-après - sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

-          élève changeant d’établissement scolaire en cours de période.

-          élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise).

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs.

Pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.

-          élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie, changement de résidence de la famille).

Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption.

Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption. La remise d’ordre doit être présentée par demande écrite de la famille avec certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

-          élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

Article 6.

Le forfait est payable d’avance en début de période.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné, pourront être éventuellement accordés sur demande écrite de la famille.

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement. Dans certains cas, cette exclusion pourra être prononcée par l’autorité académique après avis du Conseil d’Administration de l’établissement.

Règlement adopté par le CA lors de la séance du jeudi 25 juin 2015.



REGLEMENT DE L’INTERNAT

PREAMBULE

L’internat est un lieu de bien-vivre ensemble, d’éducation, de santé, de repos, de détente et de travail. L’esprit du Règlement Intérieur de l’établissement s’applique complètement à l’internat, à ses abords. Tout manquement entraînera des punitions ou des sanctions prévues dans le Règlement Intérieur du LP DESAIX.

La vie au quotidien à l’internat réclame le respect de chacun, des règles et des personnels encadrant ces temps de vie. Les internes doivent pouvoir retrouver dans ces lieux un espace chaleureux et accueillant, ainsi qu’un lieu d’écoute et d’échange. Pour cela, il est nécessaire de respecter les règles de vie collective qui obligent à organiser les temps et les activités de l’internat. L’attitude professionnelle qu’ils seront amenés à acquérir doit être pleinement assumée par les élèves de l’internat : le respect des règles, des horaires et ainsi que les règles du vivre ensemble qu’on attend de tout bon professionnel.

Aussi la vocation première de l’établissement est d’accueillir des jeunes se préparant à la vie professionnelle. En effet l’étude, le travail en équipe et les apprentissages doivent faire partie des moments forts de la vie de l’internat. De même les exigences qui sont souhaitées pour assurer la sécurité des personnes dans l’internat sont l’affaire de tous.

Le comportement des élèves qui se destinent à devenir des professionnels d’entreprise doit être pris très au sérieux par ces derniers car leur attitude est susceptible de valoriser ou de dégrader la réputation et l’image de l’établissement auprès des partenaires extérieurs et des habitants de SAINT ELOY LES MINES. Il est attendu la même rigueur, la même implication et la même volonté de donner le meilleur de soi-même.

Les surveillants sont les premiers acteurs pour faire vivre et appliquer le règlement, il est un outil privilégié de discussion et formera le livret d’accueil des élèves.

INSTALLATION DANS LES CHAMBRES

La répartition des élèves dans les chambres est faite par l’équipe vie scolaire et le CPE. Aucun changement ne sera autorisé dans l’année sauf exception avec l’accord de tous les surveillants filles pour les filles et garçons pour les garçons et avis du CPE. Pour des raisons d’hygiène et de respect des biens et des personnes, il ne sera pas autorisé de dormir dans un autre lit que le sien.

Le plan des meubles dans les chambres ne peut être modifié. Au début de l’année un plan sera réalisé avec les surveillants. Il sera affiché et servira de référence. Il sera signé par toutes les parties contractantes.

RYTHMES DE LA VIE DE L’INTERNAT

 

Les élèves doivent respecter scrupuleusement les horaires de vie de l’internat. L’organisation de la vie en collectivité ne peut se faire autrement. Des temps de pause seront aménagés dans cette grille horaire pour donner vie et respiration. Cet aménagement n’est pas possible sans la confiance réciproque et l’esprit de responsabilité que les jeunes doivent développer pour organiser un espace de liberté et de détente.

Le dimanche soir

L’internat est exceptionnellement ouvert le dimanche soir, c’est un service qui n’a rien d’obligatoire. En début d’année, les parents informeront l’établissement d’une présence régulière par écrit. Tout changement devra être notifié par écrit. Exceptionnellement, un élève non inscrit ne peut venir qu’après en avoir informé la vie scolaire la semaine précédente. Les internes qui seraient absents exceptionnellement et de manière prévisible doivent prévenir l’établissement la semaine précédente ou pendant le weekend par téléphone. Une messagerie est à leur disposition. Un appel aux familles sera fait le dimanche soir après 22h00.

Aucun repas n’est servi ce soir-là mais le petit déjeuner du lundi matin est assuré.

Le lever

Il commence à 7h15. Une fois que le jeune est prêt, il ne quitte pas sa chambre sans avoir l’accord du surveillant qui constate qu’aucune affaire ne traîne par terre, que les lits sont aérés et faits, les valises posées sur les armoires, les chaises remontées sur les tables, les lavabos débarrassés et les volets baissés au rez de chaussée et relevés à l’étage (avec fenêtre ouverte ou fermée suivant la décision du surveillant et suivant la saison). Le surveillant fermera la chambre. Cette organisation est mise en place afin de faciliter le ménage et éviter les vols. Si les élèves ne respectent pas ses règles, ils resteront pour ranger leur chambre et s’exposeront à des punitions.

Les repas

Pour le petit déjeuner, il est obligatoire de respecter le créneau horaire de 7h30 à 8h15. Si un élève devait manquer ce créneau, il ne sera pas possible de le faire déjeuner.

Le service du repas du midi a lieu de 12h25 à 13h00 (plus 30 mn pour manger) et le service du repas du soir de 19h à 19h30 (plus 30 mn pour manger).

Tous les repas sont obligatoires, les élèves devront pointer avec leur carte magnétique. Si un refus de se restaurer est constaté, un entretien sera engagé entre le jeune et l’équipe vie scolaire. Si le problème persiste, l’équipe vie scolaire informera l’infirmière ou le CPE pour qu’un dialogue soit prolongé et les familles prévenues. L’autorisation d’être dispensé exceptionnellement d’un repas doit faire l’objet d’une demande écrite des parents qui peut être refusée par le Chef d’Etablissement.

Occupation de l’internat à partir de 17h30 le lundi, mardi, jeudi, à partir de 16h30 le mercredi

Cette occupation est proposée uniquement pour les jeunes qui souhaitent se reposer et en fonction des effectifs de surveillance. Le nombre ne devra pas dépasser 15 pour chaque niveau 1et 2, et 7 élèves pour le niveau 0. Les déplacements d’une chambre à l’autre ne seront pas autorisés. Les élèves qui poseraient des problèmes ne seront plus autorisés à rester. Un listing sera tenu heure par heure. La vie scolaire, après information à la direction, se réserve le droit de réduire ce temps d’ouverture si des dégradations ou des dysfonctionnements étaient constatés.

L’heure d’étude

L’heure d’étude commence à 18h. Les surveillants sont susceptibles de faire prolonger cette heure après le repas. Le travail doit s’effectuer de manière individuelle et en silence sauf exception pour des raisons pédagogiques et avec l’accord du surveillant. On ne se déplace pas pendant l’heure sans demander l’autorisation. Si l’étude a lieu dans les chambres pour les premières et les terminales, les portes devront rester ouvertes et il sera interdit de se déplacer dans les autres chambres. Le silence est de mise et les appareils musicaux doivent rester en sourdine.

Quartier libre

Ce temps de détente commence après 20h05. Les élèves ne peuvent se déplacer que sur leur niveau, avec l’autorisation des surveillants sauf si des activités sont organisées (babyfoot, télé…). Le temps de quartier libre peut être réduit par les surveillants s’ils le jugent nécessaire. Une attitude calme est attendue, les appareils de musique doivent être à des volumes sonores raisonnables.

Retour au calme

A partir de 21h30, les élèves ne sont plus autorisés à sortir de leur chambre sauf besoins particuliers, les portes sont fermées jusqu’à l’extinction des feux. Les douches ne sont plus autorisées sauf pour les retours d’activités sportives. Les appareils de musique doivent être éteints.

Extinction des feux

A 22h00, les élèves doivent éteindre tout appareil multimédia. Les lumières sont éteintes.

VIVRE ENSEMBLE

Etat du matériel

Un état des lieux est procédé au début de l’année qui servira de référence en cas de détérioration. Chaque élève interne est responsable du matériel, il en répondra financièrement. Une housse bleue de protection en-dessous, une alaise blanche au-dessus, un matelas et le mobilier de chambre (lit, armoire, table, chaise) sont fournis par le lycée. Chacun devra rendre ce matériel en bon état à la fin de l’année. L’implantation du mobilier ne peut être modifiée. Les élèves doivent ramener un drap housse et ne peuvent dormir directement sur la housse de protection.

Il est obligatoire de se déchausser à l’entrée de l’internat. Chaque matin, les affaires doivent être rangées dans les armoires, ne pas traîner par terre. Les chambres doivent garder un aspect propre et soigné. Les surveillants procèderont à un contrôle des chambres chaque matin avant de les fermer et des armoires le lundi soir. Pour le rangement, une information sera donnée en présence des femmes de ménage en début d’année. Elles pourront intervenir tout au long de l’année préférentiellement de 7h30 à 7h45. Leur planning sera affiché.

Les teintures de cheveux ne sont pas autorisées dans l’internat.

A chaque départ hebdomadaire, la literie devra être pliée. Les serviettes et gants de toilette devront être pliés sur les étendoirs. Lors des veilles de vacances, les literies, le nécessaire de toilette, les linges devront être ramenés à la maison (Ce qui n’exclut pas de les laver régulièrement). Cette information sera rappelée par écrit aux élèves.

Les abords extérieurs du bâtiment doivent rester propres, il est interdit de jeter des objets par les fenêtres au risque de s’exposer à des punitions et au ramassage des objets abandonnés. Chaque matin, avant le petit déjeuner, un surveillant fera un tour de l’internat, une chambre sera désignée pour procéder au ramassage des détritus. Les mercredis après-midi pourront être mobilisés si les problèmes persistent au pied des fenêtres de certaines chambres.

Déplacements

Les déplacements en dehors de l’internat sont interdits de 20h05 jusqu’au lendemain matin. La communication entre l’internat fille et garçon est rigoureusement interdite.

Sécurité, santé et hygiène

Les astreintes de nuit (22h00 à 7h15) du personnel logé sont les suivantes :

Le Proviseur : mercredi et jeudi.

Le CPE : Dimanche et mardi.

Le Gestionnaire : lundi.

Les horaires de l’infirmière sont les suivants :

Lundi 8h15-17h15 20h-21h et nuit d’astreinte.

Mardi 7h30-17h30.

Mercredi 19h-21h et nuit d’astreinte.

Jeudi 7h30-16h30 20h-21h et nuit d’astreinte.

Vendredi 7h30-15h.

L’accès à l’infirmerie est conditionné à une information aux surveillants. En effet les surveillants doivent savoir à tout moment où se trouvent les élèves.

Tout problème ou incident repérés par les élèves doit immédiatement faire l’objet d’une information aux surveillants quelque soit l’heure. Aucun appareil contenant une résistance électrique ne peut être toléré dans l’internat ainsi que tout branchement électrique. Les écrans de télévision ne sont pas autorisés dans les chambres. Aucun vêtement ne sera mis à sécher sur les radiateurs électriques. Le matériel de lutte, de prévention et de détection des incendies doit être respecté.

Pour des raisons de sécurité et de prévention, les portes des chambres ne seront ouvertes que lorsqu’un élève de la chambre se présente.

Le tabac ainsi que la cigarette électronique sont formellement interdits dans l’internat. L’élève pris en train de fumer s’expose à de lourdes sanctions en raison des risques d’incendie.

Les jeunes doivent se changer régulièrement et se laver tous les jours.

Après utilisation des toilettes et des douches, une brève mise au propre des lieux est élémentaire.

Chaque élève doit occuper le matériel et le lit qui lui est attribué.

Economie d’énergie

La lutte contre le gaspillage de l’énergie doit imposer les règles de bon sens les plus élémentaires.

Publication

Le présent règlement sera affiché dans l’internat et présenté par les surveillants en début d’année.

Règlement adopté par le CA lors de la séance du 25 juin 2015.



                   

   

REGLEMENT INTERIEUR

DES PLATEAUX TECHNIQUES

proposé au C.A. du 28/11/2011

Préambule

Les plateaux techniques sont des zones de formation professionnelle.

La multiplicité des publics (adultes et élèves) implique de respecter des règles communes applicables à tous.

Le respect du présent règlement intérieur constitue un acte pédagogique fort puisqu’il fait appel au savoir être dans les domaines de la sécurité, du respect des locaux et des postes de travail.

Le non respect de ce présent règlement entraînera des sanctions

Les enseignants et formateurs s’engagent à le faire respecter.

Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité énoncées par les professeurs et affichées à proximité des machines et des systèmes doivent être IMPÉRATIVEMENT respectées.

Ÿ Les consignes préciseront :

                      - le port de vêtements de protection,

                      - le port de lunettes et de masques si nécessaires

                      - l’utilisation des protecteurs mobiles,

                      - la procédure de nettoyage,

ŸDe même, si l’attitude d’un élève ou stagiaire présente un danger caractérisé pour lui même ou pour les autres, le professeur ou formateur lui demandera de quitter l’atelier et de se rendre à la Vie scolaire (élève) ou au Secrétariat du GRETA (stagiaire) dans l’attente d’une décision quant à son retour en atelier.

ŸAucun élève/stagiaire ne doit rester dans les zones de travail sans surveillance en dehors des heures de formation. Le travail sur les différents plateaux ne doit donc se faire qu’en présence d’enseignant ou formateur.

Tenue de travail

  • Le professeur ou le formateur indique une tenue de travail adaptée. Cette tenue est   OBLIGATOIRE et correctement portée (pas de nœud à la taille), elle doit être en bon état, sans inscription ni dessin et lavée au moins à chaque vacances, elle comporte :
         
 

En maroquinerie :

- Une blouse blanche

- Des chaussures adaptées

      et fermées.

 
   

En MEI / PLP / CSI :

- un pantalon avec veste

        de travail en coton bleu

- des chaussures de sécurité

 
 
 
 

En menuiserie :

- un pantalon avec veste de travail en coton bleu

- des chaussures de sécurité

- Lors de sciages ou de ponçages le port de lunettes, de bouchons  

      d’oreilles et de masques de protection sont obligatoires

 

 

Pour tous,

Ø Lors de l’utilisation des machines, les élèves ou stagiaires possédant des cheveux longs, devront les rassembler, les attacher ou les protéger.

  • Ø Lors de travail sur machine le port de lunettes est obligatoire
  • Tous bijoux, bracelets, colliers ou autres objets présentant un risque sont interdits sur les plateaux techniques.

Comportement au travail

  • L’élève ou le stagiaire est en situation de simulation de production ou d’intervention et doit avoir une posture professionnelle
  • Il n’est pas convenable qu’un élève ou stagiaire soit inerte à son poste de travail.
  • Il est interdit de manger dans les ateliers.
  • L’utilisation des portables est interdite sur le plateau technique.

Tenue du poste de travail

  • Les machines doivent être laissées en bon état de fonctionnement pour la séance du groupe suivant.
  • Si la remise en état de marche n’est pas possible, le professeur indique, à son collègue de la séquence suivante et au Chef de Travaux, la difficulté rencontrée.
  • Les abords des postes de travail, tout comme l’ensemble du plateau technique, doivent être maintenus dans un strict état de propreté et de rangement et ceci sous la responsabilité du professeur.
  • Tous les accès de sécurité doivent être dégagés (arrêts d’urgence, armoires électriques, extincteurs…). Les objets en cours de fabrication ne doivent pas gêner ces accès.

 

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